Port-au-Prince, 06 Mars 2016 - Le rapport annuel sur la situation des droits humains en  Haïti, reconnait qu’Haïti a fait des pas importants vers la promotion et laprotection des droits humains, tout en examinant les manquements du système judiciaire, l’usage illégal de la force par des agents del’État, ainsi que la situation préoccupante des milliers de personnes d’origine haïtienne, ou considérées haïtiennes par les autorités dominicaines, quiretournent ou sontdéportéesvers Haïti.

  Ce rapport annuel basé sur la période allant du 1er juillet 2014 à juin 2015 souligne  des avancées– par exemple -pour la protection des enfants contre le trafic, la prostitution et la pornographie. Néanmoins, le rapport souligne aussi des faiblesses dans le processus du respect des droits humains, se référant notamment à l’augmentation de la population carcérale et au traitement inhumain et dégradant que reçoivent les prisonniers, une situation qualifiée d’alarmante.

 En matière de relation entre Haïti et la République Dominicaine, sur la période considérée, le rapport souligne combien la situation de milliers d’Haïtiens reste très critique.

 Le rapport souligne également l’extrême lenteur du déroulement des procédures judiciaires dans des affaires reliées aux violationsdu passé - comme par exemple le procès contre Jean Claude Duvalier et consorts - constitue un obstacle dans la lutte contre l’impunité.

 Au regard des nombreux défis en matière de mise en œuvre des droits de l’homme soulignés dans ce rapport pour la période considérée, mais aussi dans plusieurs rapports d’organes internationaux et régionaux ainsi que d’experts onusiens, la section des droits de l’Homme de la MINUSTAH et le Haut-Commissaire des Droits de l’Homme des Nations-Unies ont établi des recommandations au gouvernement haïtien parmi lesquelles :

 - Que l’État haïtien fasse appel à l’expertise du HCDH et de la MINUSTAH, des Nations Unies, de la communauté internationale et des différentes organisations de droits de l’homme afin de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites, notamment par les mécanismes du Conseil des droits de l’homme, les organes de trai­tés, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti et les autres procédures spéciales du Conseil.

 - Que l’État haïtien fasse appel à l’expertise des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, et notamment au Groupe de travail sur la détention arbitraire, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, dans ses efforts pour lutter contre la surpopulation carcérale et la détention provisoire prolongée

 - Que l’État haïtien considère devenir partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à son Protocole facul­tatif établissant un système de visites régulières, effectuées par des organismes indé­pendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 - Que l’État haïtien fasse appel à l’expertise du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition dans ses ef­forts pour mettre en œuvre des mesures judiciaires et non-judiciaires afin d’aborder la question des violations graves des droits de l’homme commises dans le passé, no­tamment pendant la présidence de M. Duvalier.

Le rapport est soumis au gouvernement pour son suivi dans la perspective des actions à prendre en vue du respect des droits humains.